4,9/5

sur google

Accueil Actualités immobilières > Comment fonctionnent les indemnisations des catastrophes naturelles ?

Comment fonctionnent les indemnisations des catastrophes naturelles ?

Nous contacter

Inondations, tremblements de terre, avalanches, tempête, sécheresse extrême… Suite à un phénomène naturel dévastateur, les communes touchées demandent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Seul le gouvernement peut reconnaître une situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal Officiel. C’est cette parution qui va permettre aux victimes d’être indemnisées.

Votre contrat multirisque habitation souscrit auprès de votre assurance habitation comprend obligatoirement la garantie “catastrophes naturelles”. Avec ce contrat, votre assureur ne peut pas refuser de vous couvrir en cas de catastrophe naturelle. Mais attention, certains contrats d’assurance, tel que le contrat “garantie des risques locatifs” pour les locataires, ne prennent pas en charge cette situation.

Les biens endommagés couverts par votre assurance sont indemnisés s’ils sont directement liés à la catastrophe naturelle dans la limite des plafonds de votre garantie. Par contre, les frais indirects (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien…) ne sont pas garantis sauf si votre contrat d’assurance le prend en charge en dehors de l’état de catastrophe naturelle. Une franchise entre 380 et 1520 euros s’applique tout de même en cas de catastrophe naturelle. Pour vous faire indemniser, vous disposez d’un délai légal de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance. La liste des dommages subis doit être précise et des preuves de valeur et de l’état de vos biens sont souvent demandées (conservez vos factures et des photos). Dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages subis (ou de l’arrêté s’il est postérieur aux événements), vous percevrez une provision sur les indemnités qui sera complétée au bout de trois mois.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/catastrophe-naturelle-fonctionnent-indemnisations

Date de mise à jour : 27/08/24

Date de création : 09/01/24

Votre demande

Vos coordonnées


Message

Si vous cochez non, vous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de lettre d’information sur l'actualité de l’immobilier, les offres et produits de Réso Immobilier.

En cliquant sur Envoyer vous acceptez de recevoir des informations concernant votre projet.

Envoyer

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Recueil de vos informations personnelles afin de pouvoir gérer la relation client et apporter conseils et informations complémentaires au niveau de la marque Réso Immobilier et le cas échéant au niveau des partenaires et prestataires. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de Réso Immobilier et sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à Réso Immobilier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Pour plus d'informations consulter nos Mentions légales.

Nos agences immobilières

Agence immobilière à Annemasse

Réso Immobilier Annemasse

6 place Jean Deffaugt

74100 - Annemasse

Lundi au Vendredi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

Nos biens

Agence immobilière à Boëge

Réso Immobilier Boëge

78 rue du Boumo

74420 - Boëge

Lundi au Vendredi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

Nos biens

Agence immobilière à Collonges-sous-Salève

Réso Immobilier Collonges-sous-Salève​

1 rue de la Poste

74160 - Collonges-sous-Salève

Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Nos biens

Agence immobilière à Annemasse

Réso Location

6 place Jean Deffaugt

74100 - Annemasse

Lundi au Vendredi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00


h Contacter } Favoris b Alerte mail e Calculatrice Ä Avis client certifiés Facebook Twitter Youtube Linkedin Instagram Tiktok