En 2028, il sera interdit de louer une passoire thermique Le projet de loi, qui s’inscrit dans la continuité de la loi pour le climat, prévoit en effet, d’interdire l’augmentation des loyers lors du renouvellement du bail des logements classés « F ou G » au diagnostic de performance énergétique, un an après la promulgation de la loi, soit courant 2022. Dans un premier temps, il sera absolument interdit d'augmenter le loyer de ces logements que l'on nomme « des passoires thermiques ». Dans un second temps, et à partir de 2023, la location des logements classés « G » sera interdite, ce qui représente 90 000 habitations. Enfin, en 2028, ce sera au tour des logements classés « F » d’être interdits, c’est-à-dire environ deux millions d’habitations. En effet, comme le rappelle le ministre de la transition écologique, « le logement représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre ».
Les propriétaires devront rénover leurs logements Mis à part le fait de devoir éviter des dépenses énergétiques abyssales, l’objectif de ces mesures est d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements appelés "passoires thermiques", logements dont le nombre est estimé, en France, à 5 millions. Cette mesure était l’une des 149 propositions de la CCC (Convention citoyenne pour le climat). À partir de 2028, les propriétaires (occupants ou bailleurs) qui ne respecteront pas cette loi seront sanctionnés par un malus, dont la précision n’a pas encore été réellement apportée.
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Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 10/01/24
