Pour détenir des ruches dans son jardin il faut les déclarer chaque année auprès du ministère de l’Agriculture et ceci quelque soit leurs tailles. Dans cette déclaration vous devez indiquer le nombre de ruches que vous détenez et leurs emplacements.
Cette déclaration se fait en ligne et ainsi vous obtenez immédiatement l’autorisation et votre numéro d’apiculteur (NAPI) si c’est la première fois que vous faites une déclaration. Il est important de bien identifier votre rucher pour éviter qu’il ne soit considéré comme abandonné. Ainsi le numéro NAPI doit être bien lisible sur un panneau à l’entrée du rucher.
Si les produits de la ruche sont destinés à être vendus, demandez un numéro de SIREN/SIRET auprès de la Chambre d’agriculture de votre département. Bien entendu, cela ne s’applique pas si les produits de la ruche sont destinés à votre consommation personnelle et familiale. Enfin, pour entretenir de bonnes relations de voisinage, sachez qu’un arrêté préfectoral fixe la distance minimale à observer entre les ruches de votre terrain et les propriétés voisines ou la voie publique. À défaut, c’est le maire qui fixe les distances. Pensez toutefois à prévenir vos voisins que vous allez installer des ruches dans votre jardin !
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/pouvez-vous-avoir-des-ruches-dans-votre-jardin-article-33222.html
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 09/01/24
