L’idée est de lutter contre la précarité énergétique de certains logements et de dynamiser l’habitat durable. Ainsi le carnet numérique des logements permet de consigner un historique traçable de chaque habitation. Mais ce projet a mis du temps à se mettre en place depuis son lancement en 2015. Il devrait finalement entrer en vigueur et se généraliser à toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2019. La deuxième échéance sera en 2025 quand le dispositif sera étendu à tout logement faisant l’objet d’un changement de propriétaire.
C’est un support digital à vocation purement informative : c’est la biographie du logement qui mutualise les données du suivi énergétique. Il peut être alimenté indifféremment par le propriétaire, la gestionnaire de copropriété, le diagnostiqueur et sera consultable par chaque occupant, la portabilité entre propriétaires étant sécurisée.
Que trouve-t-on dans ce carnet ?
- les différents diagnostiques
- le bon maniement des équipements
- l’entretien des appareillages
- les performances énergétiques des appareils
- le règlement de copropriété
- les PV d’assemblées générales
- etc
La loi doit préciser certains points, notamment pour les bâtis qui ne sont pas soumis à ces obligations pour le moment : HLM, résidences seniors et étudiantes…
https://www.blog-magestionlocative.fr/carnet-numerique-du-logement-2020-ce-quil-faut-savoir/
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 09/01/24
