C’était l’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et elle a été officiellement retenue par le gouvernement, comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, mercredi 9 décembre. Les 4,8 millions de logements les plus énergivores de France, ceux classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique, seront interdits à la location à partir de 2028. C’est également à cette date que les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, n’ayant pas rénové leur “passoire énergétique” seront sanctionnés par un malus, selon une autre proposition de la CCC retenue par le gouvernement. Il n’y a donc pas urgence, donc. Mais cette actualité nous donne l’occasion de rappeler aux propriétaires de biens visés par cette nouvelle loi que des aides à la rénovation énergétique existent. Petit tour d’horizon.
MaPrimeRénov : qu’est-ce que c’est ? C’est sûrement la plus connue et la plus conséquente financièrement des aides de l'État pour la rénovation de votre logement. Elle a remplacé le 1er janvier 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires, sans conditions de revenus, que vous habitiez votre logement ou qu’il soit occupé par des locataires. Cette aide vous permet de réaliser des travaux d’amélioration énergétique à moindre coût, grâce à une prime forfaitaire versée par l’Anah et calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux réalisés. MaPrimeRénov : comment en bénéficier ? Pour avoir le droit de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, vous devez :
- être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Vous trouverez la liste des entreprises RGE sur le site faire.gouv.fr
Ensuite, pour connaître le montant exact de la prime qui vous sera versée, il vous suffit de faire une simulation avec l’outil Simul’Aid€s. En quelques clics, vous décrivez la situation de votre foyer (nombre de personnes, revenu fiscal de référence), les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction) et les travaux envisagés. Trouvez toutes les informations concernant MaPrimeRénov sur le site maprimerenov.gouv.fr
Les autres aides pour la rénovation énergétique de votre logement :
- L’éco-prêt à taux zéro : prolongé jusqu’en décembre 2021, L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif permettant à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique comme l'isolation ou le chauffage. Le montant du prêt peut aller de 7000 € à 30 000 € suivant le type de travaux.
- TVA à 5,5 % : si vous rénovez un logement achevé depuis plus de 2 ans, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.
- Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie : ce dispositif, cumulable avec Ma Prime Rénov, le CITE et l’éco-PTZ permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. Il est ouvert jusqu’en décembre 2021.
Pour en savoir plus sur toutes les aides de rénovation énergétiques auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le site www.economie.gouv.fr
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 10/01/24