L’obligation d’élagage est applicable lorsque les branches débordent chez le voisin immédiat. En effet, si la branche déborde après être passée sur un chemin, alors il n’y a pas d’obligation pour le propriétaire de l’arbre de couper cette branche qui gêne. Le Code civil précise que le terme “voisin” ne concerne que le propriétaire dont le terrain est contigu à celui du plaignant.
En effet, de nombreuses plaintes viennent de propriétaires qui voient tomber dans leurs jardins ou leurs piscines, feuilles, aiguilles ou même fruits. Néanmoins, si les deux propriétés sont séparées, par un chemin rural par exemple, le plaignant ne peut rien exiger de son voisin. Le Code civil estime que ces branches “n’avancent pas”. Il reste alors aux deux voisins à trouver un accord à l’amiable...
Attention toutefois, si vous êtes dans le cas d’un voisinage direct, la Cour de cassation peut être intraitable si vous n’effectuez pas l'élagage indispensable, et ce, quelque soit l’espèce d’arbre, même remarquable et rare. En effet, cette même Cour avait jugé en juillet 2016 que tout propriétaire avait un droit «imprescriptible» pour faire respecter sa limite de propriété, sans tenir compte de l’environnement urbain ou rural ni de l’ancienneté ou de l’intérêt de l’arbre. Vous êtes prévenus...
https://immobilier.lefigaro.fr/article/on-ne-peut-exiger-la-taille-d-un-arbre-qu-a-son-voisin-immediat_cc065404-9efa-11e9-a593-2920f9a29ac8/
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 09/01/24
