Début octobre 2022, le gouvernement a présenté aux français son plan de sobriété énergétique. Parmi les mesures indiquées, les ménages français sont incités à ne se chauffer qu’à hauteur de 19 degrés. Pourtant, 3 millions de logements disposent d’une installation collective. Pour éviter que les copropriétaires ne voient leur facture d’énergie enfler à cause de voisins trop frileux, le gouvernement rappelle l’individualisation des frais de chauffage, obligatoire depuis 2019, si l’installation technique le permet. Cette individualisation donne la possibilité à tous les copropriétaires de payer sa propre consommation et dont les syndicats sont responsables.
Pour faire face à l’urgence climatique et baisser la consommation d’énergie des Français de 10% d’ici deux ans, l’état met les bouchées doubles ! « L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire dès lors que la consommation dépasse 80 kWh/m²/an », soit l’équivalent d’une note B sur le DPE, précise le ministère chargé du Logement. Si cette règle n’est pas respectée, le syndic s’expose à une amende de 1 500€ par an et par logement : la note peut devenir rapidement très salée !
Pour aller plus loin et atteindre son objectif, Matignon incite également à ce que tous les logements déjà construits se voient dotés d’un programmateur de chaudière d’ici 2025. En moyenne, cette installation permettrait d’économiser entre 5 et 15% de gaz selon le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique. Pour encourager les syndicats et/ou les propriétaires, une prime pouvant aller jusqu’à 65€ a été mise en place et sera versée à chaque ménage lors de l’installation d’un programmateur sur une chaudière pré-existante.
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Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 10/01/24
