Il est bon de savoir que les salariés ont droit à un prêt patronal, octroyé par l’employeur. Ce prêt, géré par Action Logement, est avantageux, mais il est à noter que ce dispositif est très encadré.
Fonctionnement du prêt patronal
Le prêt patronal ou prêt accession s’adresse aux salariés (sous conditions de ressources) désireux de devenir propriétaires, avec un taux de 0,5 % pour une durée qui peut s’étaler jusqu’à 25 ans. Il est attribué par l’employeur et s’applique pour la construction ou l’investissement dans une résidence principale. Le logement acheté doit être neuf pour que vous soyez éligible à ce dispositif sauf pour un HLM. Les entreprises du secteur privé non agricole avec au moins 10 salariés sont concernées par ce dispositif. Elles versent un taux de 0,45 % (de la masse salariale) à Action Logement. Le montant à emprunter doit être inférieur ou égal à 40 % du coût global du projet immobilier. Bonne nouvelle ! Le prêt accession peut être cumulé avec de nombreux prêts. Le prêt d’accession sociale, le prêt à taux zéro, le prêt conventionné en sont de bons exemples. D’autres prêts peuvent être proposés par Action Logement pour améliorer le logement.
Montant du prêt patronal
La demande de prêt patronal se fait auprès de l’employeur qui sera habilité à l’accepter ou à le refuser. Une demande de crédit se fera par la suite auprès d’Action Logement. Elle doit être accompagnée de l’offre de prêt émise auprès de la banque. Le montant minimum et maximum d’un prêt patronal ne doit pas dépasser les 40 000 € et couvre 40 % des frais au maximum. Pour la vente HLM, l’accession en Bail Réel Solidaire et l’accession sociale à la propriété, le prêt patronal prend en charge le montant total de l’opération avec toujours le seuil de 40 000 €.
https://www.ledauphine.com/magazine-immobilier/2022/08/22/pret-patronal-les-revenus-a-ne-pas-depasser-pour-en-beneficier
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 10/01/24
