Comme chaque année, le secteur de l’immobilier évolue. Si vous possédez un ou plusieurs biens ou si vous prévoyez d’investir, vous devez vous tenir au courant des changements en matière de réglementation, de fiscalité, etc. Focus.
Les changements liés aux projets d’achat ou de construction
Vous avez un projet d’achat ou de construction de bien ? Découvrez les évolutions à connaître à ce sujet :
- Le prêt à taux zéro (PTZ) à destination des acquéreurs de biens immobilier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
- Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers ont la possibilité de déposer leur permis de construire en ligne.
Les changements liés aux investissements locatifs
De plus en plus de particuliers se tournent vers l’investissement locatif. Voici quelques éléments qui évoluent en 2023.
- Le dispositif Pinel a commencé à baisser en 2023 et sera supprimé à partir de 2024. Pour rappel, il s’adresse à l’investissement locatif dans le neuf.
- Le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Il concerne les biens nécessitant de gros travaux d’amélioration ou de rénovation.
- Le dispositif Cosse ou "Louer abordable" est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Les changements liés à la fiscalité
En 2023, les principales évolutions liées à la fiscalité dans le secteur de l’immobilier concerne la suppression généralisée de la taxe d’habitation sur les résidences principale.
Les changements liés à la rénovation énergétique
En 2023, plusieurs éléments intéressants sont à connaître concernant la rénovation énergétique de biens. Parmi ceux-ci, citons notamment :
- L’accès au dispositif « MaPrimeRénov' Sérénité » pour les logements construits depuis 15 ans minimum.
- L'obligation pour les propriétaires lors d’une vente de réaliser un audit énergétique pour les logements considérés comme des passoires thermiques (classé F ou G au DPE). La location de ces mêmes logements devient également impossible, auquel cas les loyers sont gelés.
- L’interdiction d’installer des chauffages au fioul et au charbon est entrée en vigueur dans les logements neufs ou existants (sauf en cas d’impossibilité technique).
N'hésitez pas à faire appel à l’expertise de notre agence immobilière pour obtenir un complément d'information.
https://www.afedim.fr/fr/actualites-et-conseils/les-changements-reglementaires-dans-immobilier-en-2022.html#:~:text=Un%20des%20plus%20importants%20changements,loi%20de%20finances%20pour%202021
Date de mise à jour : 27/08/24
Date de création : 10/01/24
