Si vous achetez un logement déjà occupé par un locataire, son bail se poursuit dans les mêmes conditions et votre installation dans votre appartement ou maison dépendra de l’échéance du bail en cours à la date de l’achat.
Si un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier loué, il doit en informer le locataire en premier afin de purger le droit de préemption. Cela ne peut se faire qu’au terme d’un bail de 3 ans et il faut le notifier au locataire par courrier avec accusé de réception 6 mois avant la fin de ce bail. Si le locataire n’est pas intéressé pour l’acquisition du bien, le propriétaire vendra donc le logement occupé et l’acquéreur devra reconduire pour une durée minimum de 2 ans le bail locatif.
À l’issu du contrat, si l’acquéreur souhaite récupérer le logement, il doit en informer le locataire 6 mois avant la fin du bail si c’est une location vide et 3 mois avant la fin du bail pour un meublé.
Acheter un logement loué représente des avantages : vous pourrez bénéficier d’une décote de 10 à 15 %. Ce rabais correspond à la durée du bail qui reste (et plus l’échéance du bail est éloignée plus la réduction est importante), du montant du loyer et de l’ancienneté du locataire dans le bien.
Cette décote peut être encore plus importante si vous avez acquis un logement soumis à la loi de 1948 (logements construits avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants). En effet ce régime propose des loyers faibles et donne droit au locataire et ses proches du maintien dans les lieux à la fin du bail. Mais le champ d’application de cette loi tend à se restreindre : seuls les logements dont les locataires sont entrés dans les lieux avant le 23 décembre 1986 continuent d’en bénéficier. Si votre locataire fait partie de ces derniers privilégiés, dans certaines conditions, vous pourrez lui donner congé en lui proposant une solution de relogement conforme à ses besoins.
Contactez votre conseiller immobilier pour vous aider dans ces démarches et proposer les services de votre agence immobilière à votre locataire.
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Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 09/01/24
