Il est possible de réduire ses frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier, et, ceci en toute légalité. Rappelons que les frais de notaire représentent entre 2 et 8 % du prix d’achat. D’ailleurs, il ne faut pas les appeler “frais de notaire” mais plutôt “frais d’acquisition” car ils sont payés au notaire mais la rémunération de ce dernier ne représente qu’une petite partie (c’est ce que l’on appelle les émoluments). Ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) que l’on règle en majorité et qui sont constitués de taxes reversées au Trésor Public.
Il existe une astuce pour réduire un peu ces frais qui ne s’appliquent que sur la valeur du bien et non pas les meubles qui s’y trouvent. Donc s’il y a par exemple une cuisine équipée ou quelques meubles laissés par les précédents propriétaires, vous pourrez les déduire du prix pour réduire les frais de notaire. Pour cela, établissez une liste précise des meubles et évaluez leur valeur. Vous pouvez ainsi réduire de 2 à 3% de la valeur du bien avec cette déduction du mobilier. Si vous achetez un bien qui vaut 200 0000 €, qui contient une cuisine d’une valeur de 15 000 €, les frais de notaire s’appliqueront sur les 185 000 € restants.
Mais attention, si vous fraudez, vous risquez un redressement avec des pénalités de la part de l’administration. Soyez prudent avec ces estimations et cette déduction possible, demandez conseil à un professionnel de l'immobilier ou du droit notarial.
Pour anticiper les frais de notaire et les calculer afin d’avoir une idée du montant, un outil en ligne est mis à votre disposition sur le site des notaires de France. Vous pouvez également faire estimer gratuitement vos frais par le notaire lui-même.
Si vous souhaitez limiter les frais de notaire, pensez au neuf ! Souvenez-vous qu’ils sont réduits et ne représentent que de 2 à 3 %. Cela compense le prix plus élevé du bien à l’achat. Certains promoteurs les offrent même entièrement ! Maintenant à vous de comparer ces différentes options pour réduire ces frais de mutation.
Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 10/01/24
