Le principe d’un achat immobilier en démembrement
Avant d’envisager cette possibilité d’achat immobilier, il convient de comprendre d’abord le concept. Acheter un bien immobilier en démembrement consiste à séparer le droit de propriété entre deux acteurs. D’un côté, il y a la nu-propriétaire et d’un autre, l’usufruitier. Prenons simplement l’exemple d’une famille. Les parents achètent d’abord l’usufruit du bien et les enfants achètent la nue-propriété. Ensuite, il faut déterminer la part de chacun en fonction de l’âge de l’usufruitier notamment pour le calcul fiscal. C’est l’usufruitier qui doit prend majoritairement part au financement du projet immobilier. La part de financement de la nu-propriétaire sera juste un complément. Pour mieux comprendre, les deux partis jouissent d’une pleine propriété et donc des droits communs. Cependant cette pleine propriété sera partagée entre les deux.
Acheter en démembrement : les trois possibilités
Si vous êtes intéressés par l’achat immobilier en démembrement, plusieurs possibilités s’offrent à vous. La première option est l’achat immobilier en démembrement simple qui part du même principe qu’une transaction classique. Il convient aux familles qui partagent la pleine propriété avec leurs enfants. Cela dit, il est stipulé dans le contrat de propriété que les enfants doivent participer financièrement aux taxes habitation et foncière, assurance, travaux et abonnements d’électricité. Seconde option : l’achat en démembrement croisé qui concerne dans la plupart du temps les couples pas encore mariés. Les deux partis doivent acheter chacun une part d’usufruit et une part de nue-propriété. Enfin, la troisième option est l’achat en démembrement croisée par la SCI. Les participants seront à la fois nue-propriétaire et usufruitier. Le choix dépendra alors de chaque situation.
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Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 10/01/24
