Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document de planification communale. Il faut le consulter pour valider la faisabilité d’un projet immobilier. Dans ce PLU on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : le détail des zones constructibles ou non dans une commune et les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.) Il définit donc simplement la destination générale des sols. Auparavant existait le POS (plan d’occupation des sols)mais, jugé trop complexe il a été remplacé par le PLU, voté le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain).
Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, ou un permis de lotir.
Pour comprendre un PLU, il faut savoir décrypter un zonage réparti en quatre types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
Si vous êtes en zone N (naturelle) par exemple, les constructions sont généralement interdites sauf rares exceptions.
Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé. Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, la mairie ne peut pas refuser le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.
Où consulter le PLU ?
Le PLU est consultable à la mairie de votre commune. Contactez le service urbanisme, vous pourrez consulter le document sur place ou il peut vous être envoyé sous format numérique. Si vous vous déplacez en mairie, n’oubliez pas de prendre des notes et d’éventuelles photos. Les informations qui figurent dans le PLU, en particulier le zonage, vous seront utiles si vous n’avez pas encore acheté un terrain et que vous ciblez plusieurs zones. Pour plus de facilité certaines mairies rendent leur PLU consultable et téléchargeable en ligne. Vous les trouverez dans la rubrique “Urbanisme”.
Depuis la loi de décembre 2000, les communes ne sont plus obligées d’avoir un Plan Local d’Urbanisme, donc il se peut que votre commune n’en ait pas. Il faut alors consulter les cartes communales ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Comment consulter un PLU ?
Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle et consultez ensuite le règlement relatif à cette zone. Enfin, consultez le règlement graphique de la zone : celui-ci décrit notamment les servitudes d’utilité publique, qui peuvent apporter des restrictions supplémentaires quant à la constructibilité sur votre terrain. Si vous n’avez pas de terrain dans la commune, mais que vous avez pour projet de vous installer, essayez d’avoir une vision globale des grandes zones communales et comprendre l’organisation souhaitée par les responsables politiques pour le développement de l’urbanisme.
https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/plan_local_d_urbanisme_plu.php4
Date de mise à jour : 05/03/24
Date de création : 09/01/24
