Tout d’abord, il faut savoir que si un propriétaire n’occupe pas son logement et découvre quelqu’un chez lui qui s’y est installé depuis moins de 48h, alors il peut faire intervenir la gendarmerie afin de déloger les squatteurs. Néanmoins, les squatteurs ont peut-être pu changer les serrures et également le nom des compteurs d’eau ou d’électricité. Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48h, le propriétaire devra alors prouver qu’il y a eu infraction, identifier les occupants et porter plainte. Il n’est pas possible d’expulser les squatteurs sans décision de justice si ces derniers se sont installés dans la maison depuis plus de 48h. Il est également important de savoir que les propriétaires n’ont pas le droit de déloger les squatteurs eux-mêmes et surtout pas par la force, ce qui les desservirait. En effet, si le propriétaire récupère son bien par la force, il risque alors 3 ans de prison et 30 000€ d’amende ! Il conviendra donc de nommer un huissier de justice afin qu’il constate que le bien est occupé par quelqu’un d’autre que le propriétaire. Il faudra également prouver, principalement avec l’acte de propriété que c’est son bien. Il faudra ensuite attendre une date d’audience auprès du tribunal afin que ce dernier prononce l’expulsion, mais cette dernière pourra prendre plusieurs mois, voire des années. Par ailleurs, la procédure est souvent coûteuse pour les propriétaires. La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé lundi dernier sur RTL qu’elle « soutient un amendement visant à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs… De 2 à 3 ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours ». En effet, ce texte a été examiné à l’Assemblée nationale, mercredi 16 septembre, par Guillaume Kasbarian, député LREM. Sur BFMTV, Emmanuelle Wargon a précisé que « le calendrier pour ce nouveau texte sera promulgué au mieux fin octobre, sinon d’ici la fin de l’année ».
Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 09/01/24
