L’État d’amiante est l’un des neuf diagnostics obligatoires à faire réaliser avant une vente immobilière. Il permet d’informer l’acheteur sur une éventuelle présence d’amiante dans le bien qu’il s’apprête à acquérir. C’est le vendeur qui doit effectuer cette démarche en faisant appel à un diagnostiqueur professionnel certifié qui testera les différents matériaux qui pourrait contenir de l’amiante (isolation thermique, phonique, les pares-feux, les faux-plafonds, les matériaux en fibre-ciment, etc.) et informera, à l’aide d’un croquis, les endroits précis, s’il y en a, où de l’amiante a été détecté. L’amiante est considéré comme cancérigène et est interdit depuis 1997. Les contrôles ne devront pas se résumer à la maison d’habitation en elle-même, ainsi les dépendances devront également être testées (cave, garage, abris jardin, etc.). Les résultats devront être joints au Dossier de Diagnostics Technique et transmis à l’acheteur au plus tard avant la signature de l’avant-contrat, afin qu’il soit informé des risques liés au logement qu’il va acheter, et que des travaux soient réalisés rapidement pour la sécurité de tous. Le vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser les travaux à sa charge, sauf sur ordre préfectoral en cas de présence élevée d’amiante. Depuis le 1er avril 2013, ces résultats ont une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Ils devront être joints au dossier à chaque promesse de vente. Si un constat amiante à été réalisé avant cette date, alors il faudra le renouveler en effectuant un nouveau contrôle pour une prochaine vente. Si les résultats sont positifs, alors plusieurs options pourront être soumises, comme une évaluation périodique sur l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, des travaux pour isoler ou retirer ces matériaux, et tester la probable poussière présente sur place.
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Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 10/01/24
