Depuis février 2020, une campagne de redressements fiscaux a été mise en place sur les propriétaires bailleurs. Un procédé rendu possible grâce à une cellule de Data Mining. Énormément de ressources ont été mobilisées par Bercy après l’octroiement des aides du coronavirus. Mais depuis septembre 2021, les contrôles fiscaux connaissent une recrudescence significative. Différentes situations sont alors analysées en contrôlant les travaux par rapport à un immeuble loué. C’est un redressement très fréquent lorsqu’un propriétaire d’un appartement aurait effectué des travaux au sein de son immeuble. Mais surtout, un ensemble immobilier occupé par le contribuable. La seconde situation concerne des travaux d’entretien ou de réparation qui seraient pris en compte dans des travaux plus significatifs. Mais les redressements fiscaux portent également sur les réductions d’impôt accordées par certains dispositifs comme la loi Pinel. Il ne faut pas oublier que les conditions d’attribution doivent scrupuleusement être respectées, sous peine d’être dénoncées par l’administration fiscale. D’autres redressements spécifiques ont également été observés en matière d’amortissement. C’est le cas pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, mais également dans le cadre d’une location meublée. Enfin, les contrôles fiscaux s’arrêtent également sur les plus-values des particuliers. C’est le cas lorsqu’un propriétaire revendique une exonération de la plus-value au cours de l’avant de sa résidence principale. Certains éléments mettent la puce à l’oreille à l’administration fiscale comme le fait de vendre un bien juste après son achat ou lorsque auparavant il était considéré comme une résidence secondaire. Voilà pourquoi il est impératif de respecter scrupuleusement les règles fiscales pour éviter la moindre déconvenue.
https://www.mysweetimmo.com/2022/03/31/immobilier-attention-au-risque-de-controle-fiscal-en-matiere-dimpot-sur-le-revenu/
Date de mise à jour : 04/03/24
Date de création : 10/01/24
